Jérôme Fehrenbach


De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département des clientèles
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction des services bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439672(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029964895(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029009817(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département des clientèles, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028965724(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département des clientèles, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856614(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction bancaire
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028319521(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 201313/12/2013
De: FEHRENBACH (Jérôme)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000028023799(source JORF)
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6. Pour la direction bancaire, et dans la limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026924252(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département « clientèles »
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026766972(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des services bancaires, et dans la limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026367856(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département des clientèles, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026367847(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département des clientèles et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205798(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205784(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jérôme Fehrenbach
Objet:
responsable du département clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077572(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jérôme Fehrenbach
Objet:
responsable du département clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jérôme Fehrenbach
Objet:
responsable du département clientèles
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000024043153(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jérôme Fehrenbach
Objet:
responsable du département clientèles
JORFTEXT000023217486(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201011/12/2010
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
II. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000022935055(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 201022/10/2010
De: Jérôme Fehrenbach
Objet:
responsable du département « clientèles »
JORFTEXT000022865818(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jérôme Fehrenbach
Objet:
responsable du département "clientèles”
JORFTEXT000022424455(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Fehrenbach (Jérôme)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2007-01-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000463163(source JORF)
disponibilité
16 Janvier 200716/01/2007
De: Jérôme Fehrenbach
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2007-01-03"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000427782(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 200712/01/2007
De: Fehrenbach (Jérôme)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000632166(source JORF)
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Jérôme Fehrenbach
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629240(source JORF)
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Jérôme Fehrenbach
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000245240(source JORF)
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Fehrenbach (Jérôme)
inspecteur des finances
Objet:
chargé de mission contractuel à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour servir auprès de la Commission européenne
au titre de la mobilité
Groupe:
Commission européenne
Inspection générale des finances
date_debut="2000-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000582528(source JORF)
détachement
03 Juin 200003/06/2000
De: Fehrenbach (Jérôme)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000764437(source JORF)
nomination
25 Mars 200025/03/2000
De: Jérôme Fehrenbach
inspecteur des finances, chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000384184(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Jérôme Fehrenbach
inspecteur des finances, chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances. »
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances. »"
JORFTEXT000000393265(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 199924/03/1999
De: Fehrenbach (Jérôme)
Objet:
inspecteurs adjoints des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000742620(source JORF)
nomination
24 Mai 199624/05/1996
De: Fehrenbach (Jérôme)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000559645(source JORF)
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Fehrenbach (Jérôme)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1994-1996
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-01-01"
ecole
eleve_ena="1994-1996"
JORFTEXT000000181387(source JORF)
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Fehrenbach (Jérôme)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 12/92
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1993-11-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000706579(source JORF)
nomination
05 Janvier 199405/01/1994
De: Fehrenbach (Jérôme, Juan)
Objet:
à l'Ecole normale supérieure à la suite du concours de 1991, section des sciences, groupes A, B et C
sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
Groupe:
École normale supérieure
ecole
JORFTEXT000000709209(source JORF)
admission
31 Octobre 199131/10/1991
De: Fehrenbach (Jérôme)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du
25 août 1971
modifié (titre Ier) relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du
25 juillet 1973
modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000000538800(source JORF)
nomination
05 Septembre 199105/09/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.